Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Marionais
Numéro de SIRET du demandeur : 82442433700015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andree Recipon
Code postal du demandeur : 35170
Localité du demandeur : Bruz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Marion
Code postal du terrain : 43440
Localité du terrain : Chassignolles
Section cadastrale 1 : 413AR
Section cadastrale 2 : 126AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1307
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre