Informations sur le permis de construire n°00705817D0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LES RANCHISSES
Numéro de SIRET du demandeur : 35398775300012
Libellé de la voie du demandeur : Route de Rocher
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Chassiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Rocher
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Chassiers
Section cadastrale 1 : 357A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6900
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 75
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-22