Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TAHIR ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 79758857100027
Numéro de voie du demandeur : 545
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Gras
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : Chauzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1107
Lieu-dit du terrain : le Ranc
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Chassiers
Section cadastrale 1 : 2952D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3771
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre