Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : la Bastide
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Chassiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Rocher
Lieu-dit du terrain : Les grands Pres
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Chassiers
Section cadastrale 1 : 1187B
Section cadastrale 2 : 1189B
Section cadastrale 3 : 1188B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3990
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
France Cadastre