Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNERNAT ASSOCIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 40041811700018
Numéro de voie du demandeur : 1170
Libellé de la voie du demandeur : Route du Ranc
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Chassiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1170
Libellé de la voie du terrain : Route du Ranc
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Chassiers
Section cadastrale 1 : 1859D
Section cadastrale 2 : 2266D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2835
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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