Informations sur le permis de construire n°00705820D0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GRANDS PRES
Lieu-dit du demandeur : Bastide
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Chassiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Rocher
Lieu-dit du terrain : les Grands Pres
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Chassiers
Section cadastrale 1 : 1118B
Section cadastrale 2 : 1188B
Section cadastrale 3 : 1187B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 35
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31