Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHASSIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070058900018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Pardoen
Lieu-dit du demandeur : Chateau de la Vernade
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Chassiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Darbousset
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Chassiers
Section cadastrale 1 : 586D
Section cadastrale 2 : 587D
Section cadastrale 3 : 588D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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