Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AYTO PAUL
Libellé de la voie du terrain : 1 RTE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 16350
Localité du terrain : CHASSIECQ
Section cadastrale 1 : 03940A
Section cadastrale 2 : 03950A
Section cadastrale 3 : 03960A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11133
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
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