Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIGAND Julien
Dénomination personne morale demandeur : BIGAND Julien
Numéro de SIRET du demandeur : 83505674800014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VIERGE
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Chassey-les-Scey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Noirots
Code postal du terrain : 70360
Localité du terrain : Chassey-les-Scey
Section cadastrale 1 : 123ZA
Section cadastrale 2 : 172ZA
Section cadastrale 3 : 173ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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