Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CHASSEY LES MONTBOZO
Numéro de SIRET du demandeur : 21700137900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Chassey-les-Montbozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE THIEFFRANS
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Chassey-les-Montbozon
Section cadastrale 1 : 166AB
Section cadastrale 2 : 167AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4812
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
France Cadastre