Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC RIALE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79466419300016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chaudenay
Code postal du demandeur : 71150
Localité du demandeur : CHAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montee des Sources
Code postal du terrain : 71150
Localité du terrain : CHASSEY LE CAMP
Section cadastrale 1 : 134E
Section cadastrale 2 : 135E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2415
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre