Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN DE LACOMBE
Code postal du demandeur : 16410
Localité du demandeur : TORSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : D'ARAINE
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 04590F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 735
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre