Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 510249725
Numéro de voie du demandeur : 131
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAPITAINE FAVRE
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : BIR'HAKEIM
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 0638AD
Section cadastrale 2 : 0637AD
Section cadastrale 3 : 0316AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre