Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU FOSSI ROUGE
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LE VAUGARGOU
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE VAUGARGOU
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 08040A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre