Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE DUPORTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42103403400015
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT CHEZ CHATEAU
Code postal du demandeur : 16450
Localité du demandeur : BEAULIEU-SUR-SONNETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PIECES DE LAGE
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 0097ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2768
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 308
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
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