Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TUILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81037224300000
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : AGRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BIR HAKEIM
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 0282AC
Section cadastrale 2 : 0283AC
Section cadastrale 3 : 0279AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 220
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
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