Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TUILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81037224300000
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : AGRIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BIR HAKEIM
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 0282AC
Section cadastrale 2 : 0283AC
Section cadastrale 3 : 0279AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3109
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-01
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre