Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS CHARENTAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 43972417000022
Libellé de la voie du demandeur : ZONE D'EMPLOI LES PIECES
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT CLOS DU BREUIL
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 0112ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre