Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE DUPORTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42103403400015
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT CHEZ CHATEAU
Code postal du demandeur : 16450
Localité du demandeur : BEAULIEU-SUR-SONNETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 1001AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre