Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS CHARENTAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 43972417000022
Libellé de la voie du demandeur : ZE LES PIECES DE L'AGE
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : METRY
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 05550B
Section cadastrale 2 : 05560B
Section cadastrale 3 : 05570B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2566
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre