Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES MARTINIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38821445400026
Libellé de la voie du demandeur : ZE LES PIECES DE L'AGE
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI LES PIECES DE L'AGE
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 10100E
Section cadastrale 2 : 10430E
Section cadastrale 3 : 10630E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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