Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOUBOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69182041900014
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE CHATEAU
Code postal du demandeur : 16260
Localité du demandeur : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 08800G
Section cadastrale 2 : 08870G
Section cadastrale 3 : 08820G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45884
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 349
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13568
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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