Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCEALIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77571559200314
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LOTI
Lieu-dit du demandeur : ZA MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LES FONDS
Code postal du terrain : 16260
Localité du terrain : CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Section cadastrale 1 : 07890E
Section cadastrale 2 : 07870E
Section cadastrale 3 : 07940E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64236
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
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