Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : T.G.B
Dénomination personne morale demandeur : T.G.B
Numéro de SIRET du demandeur : 41205231800042
Numéro de voie du demandeur : 4TER
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Romans
Code postal du demandeur : 38160
Localité du demandeur : SAINT-MARCELLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Franquet
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Chasselay
Section cadastrale 1 : 09160B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14984
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 447
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 256
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre