Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SWEETY-RANCH
Dénomination personne morale demandeur : SWEETY-RANCH
Numéro de SIRET du demandeur : 840643126
Numéro de voie du demandeur : 228
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Franquet
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : CHASSELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Franquet
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Chasselay
Section cadastrale 1 : 09160B
Section cadastrale 2 : 02220B
Section cadastrale 3 : 04130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82714
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
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