Informations sur le permis de construire n°0380861920006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUCOL
Numéro de voie du demandeur : 230
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Vipierre
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : CHASSELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIGALY
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Chasselay
Section cadastrale 1 : 04870C
Section cadastrale 2 : 02030C
Section cadastrale 3 : 01960C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76385

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30