Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GRENOUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 34856439400016
Lieu-dit du demandeur : Le Grenouillet
Code postal du demandeur : 28480
Localité du demandeur : Chassant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grenouillet
Code postal du terrain : 28480
Localité du terrain : Chassant
Section cadastrale 1 : 146ZE
Section cadastrale 2 : 33ZE
Section cadastrale 3 : 106ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3010
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 387
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-03
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