Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHASSAGNY
Libellé de la voie du demandeur : 360 Route de la Chaudane
Code postal du demandeur : 69700
Localité du demandeur : CHASSAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Varennes
Code postal du terrain : 69700
Localité du terrain : CHASSAGNY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4494
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 509
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 395
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
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