Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE BACHELET RAMONET
Numéro de SIRET du demandeur : 31037007700011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Parterre
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : impasse des Eporteaux
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 177AB
Section cadastrale 2 : 179AB
Section cadastrale 3 : 180AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1887
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 665
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 182
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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