Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DOMAINE JEAN PILLOT ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 38301128500012
Libellé de la voie du demandeur : RN 6
Lieu-dit du demandeur : Le Haut des Champs
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Nationale
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 108AN
Section cadastrale 2 : 110AN
Section cadastrale 3 : 90AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3737
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 106
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1019
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
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