Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCV DU CHATEAU DE CHASSAGNE MONTRACHET
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Chateau
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Chateau
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 32AK
Section cadastrale 2 : 341AK
Section cadastrale 3 : 343AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6905
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 216
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1052
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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