Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GUY AMIOT ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 44467178800024
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Grand Puits
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place des Noyers
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 199AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 205
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
France Cadastre