Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BENOIT MOREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 88323582200011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Serves
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CORCELLES-LES-ARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Lot 1
Libellé de la voie du terrain : ZAC du Pre Fleury
Lieu-dit du terrain : Rue Aligote
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 149AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
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