Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCE DU DOMAINE FONTAINE-GAGNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 4111898300010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Route de Santenay
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Route de Santenay
Lieu-dit du terrain : La Bergerie
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 10AK
Section cadastrale 2 : 12AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2218
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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