Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCE DU DOMAINE FONTAINE-GAGNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 4111898300010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SANTENAY
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SANTENAY
Lieu-dit du terrain : LA BERGERIE
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 10AK
Section cadastrale 2 : 12AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2218
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre