Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE MOREAU B. et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 42007516000010
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Route de Santenay
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Route de Santenay
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 164AL
Section cadastrale 2 : 170AL
Section cadastrale 3 : 173AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3290
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 763
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-17
France Cadastre