Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TPCM
Numéro de SIRET du demandeur : 83535630400013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Clos Saint Jean
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : CHASSAGNE-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC "Le Pre Fleury"
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 167AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3000
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre