Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ROMAIN DESCHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 52775737100010
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg Madeleine
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Belmonte
Lieu-dit du terrain : ZAC du Pre Fleury
Code postal du terrain : 21190
Localité du terrain : CHASSAGNE-MONTRACHET
Section cadastrale 1 : 156AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 95
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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