Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHASPUZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21430062600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : CHASPUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOUR
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : CHASPUZAC
Section cadastrale 1 : 0091AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 689
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 341
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 341
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
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