Informations sur le permis de construire n°04306217P0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SABAROT-WASSNER
Numéro de SIRET du demandeur : 58575081300040
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PERDRIX
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : CHASPUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PERDRIX
Lieu-dit du terrain : ZA LA COMBE
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : CHASPUZAC
Section cadastrale 1 : 0287AC
Section cadastrale 2 : 0044AC
Section cadastrale 3 : 0045AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23109
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 980
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 290
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18