Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MAELIA KELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 844719369
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REILHADE
Lieu-dit du demandeur : FONTANNES
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : CHASPUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REILHADE
Lieu-dit du terrain : FONTANNES
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : CHASPUZAC
Section cadastrale 1 : 0105AA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre