Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : LOGIVELAY
Numéro de SIRET du demandeur : 58615015300037
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHEVALIERS ST JEAN
Code postal du demandeur : 43009
Localité du demandeur : LE PUY-EN-VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : CHASPUZAC
Section cadastrale 1 : 0219AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1527
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-08
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 385
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre