Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CHASPUZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21430062600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : CHASPUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOUR
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : CHASPUZAC
Section cadastrale 1 : 0091AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 689
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 341
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre