Informations sur le permis de construire n°04306220P0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
Dénomination personne morale demandeur : DU PUY EN VELAY
Numéro de SIRET du demandeur : 20007341900018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 43003
Localité du demandeur : LE PUY -EN-VELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FAISANS - ZA LA CO
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : CHASPUZAC
Section cadastrale 1 : 0343AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50187
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 12004
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30