Informations sur le permis de construire n°04306219P0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE L AERODROME
Numéro de SIRET du demandeur : 41227973900012
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FONT D AUZAC
Code postal du demandeur : 43320
Localité du demandeur : CHASPUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE LA FONT D AUZAC
Code postal du terrain : 43320
Localité du terrain : CHASPUZAC
Section cadastrale 1 : 0190AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2836
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 946
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24