Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L ESPINETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40374886600015
Libellé de la voie du demandeur : LA BROUSSE
Code postal du demandeur : 43700
Localité du demandeur : CHASPINHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BROUSSE
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : CHASPINHAC
Section cadastrale 1 : 0227AI
Section cadastrale 2 : 0399AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9186
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 395
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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