Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FIESTA
Libellé de la voie du demandeur : CHASSAURE
Code postal du demandeur : 43700
Localité du demandeur : CHASPINHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX DES LAS
Lieu-dit du terrain : CHASSAURE
Code postal du terrain : 43700
Localité du terrain : CHASPINHAC
Section cadastrale 1 : 0163AR
Section cadastrale 2 : 0164AR
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1518
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1518
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
France Cadastre