Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 26350099300013
Lieu-dit du demandeur : LA PORTE PILET
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHASNE SUR ILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 ET
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : CHASNE SUR ILLET
Section cadastrale 1 : 1365B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre