Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BRACCI SIMONE
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE AGRICOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84791522000010
Numéro de voie du demandeur : 24
Lieu-dit du demandeur : LA CHESNAIE AUX BUTTEAUX
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHASNE SUR ILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA CHESNAIE AUX BUTTEAUX
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : CHASNE SUR ILLET
Section cadastrale 1 : 0156A
Section cadastrale 2 : 0167A
Section cadastrale 3 : 0168A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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