Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHASNE SUR ILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 21350067100010
Lieu-dit du demandeur : LA PORTE PILET
Code postal du demandeur : 35250
Localité du demandeur : CHASNE SUR ILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ECOLE
Code postal du terrain : 35250
Localité du terrain : CHASNE SUR ILLET
Section cadastrale 1 : 0443AA
Section cadastrale 2 : 0444AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3123
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 291
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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